(170) Pour analyser les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC et compte tenu de l’absence de coopération des pouvoirs publics chinois et de tout producteur-exportateur chinois, la Commission s’est appuyée sur les informations fournies par les requérants dans leur demande de réexamen, comme précisé aux considérants ci-dessous, concernant le PFC ainsi que l’industrie du papier couché sans bois, le secteur plus large auquel appartient le PFC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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