(171) Les données relatives au papier couché sans bois étant plus aisément disponibles, les requérants les ont utilisées pour calculer la part du PFC dans les chiffres de production et de capacité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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