Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(175) Par conséquent, la Chine disposait de capacités inutilisées de PFC d’au moins 0,9 million de tonnes et de surcapacités d’environ 1,5 million de tonnes en 2021, ce qui correspond à environ 56 % de la demande totale de PFC de l’UE. Si l’on considère le papier couché sans bois dans sa globalité, les surcapacités chinoises dépassaient les 2 millions de tonnes en 2021 (soit plus de 80 % de la consommation de l’UE). Aucune réduction des surcapacités n’a été observée. Par conséquent, en cas d’expiration des mesures, on peut supposer que les capacités inutilisées encore plus élevées pourraient être facilement réorientées de la production de papier couché sans bois vers la production de PFC et vendues sur le marché de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).