(176) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent de capacités inutilisées importantes qu’ils pourraient utiliser afin de produire encore plus de PFC susceptible d’être exporté sur le marché de l’Union si les mesures étaient abrogées. La Commission a également conclu que ce potentiel d’exportation pourrait augmenter en raison du déclin prévu de la demande mondiale et de la demande intérieure en RPC, conformément à l’évolution constatée au cours de la dernière décennie, comme exposé à la section 5 de la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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