Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(176) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent de capacités inutilisées importantes qu’ils pourraient utiliser afin de produire encore plus de PFC susceptible d’être exporté sur le marché de l’Union si les mesures étaient abrogées. La Commission a également conclu que ce potentiel d’exportation pourrait augmenter en raison du déclin prévu de la demande mondiale et de la demande intérieure en RPC, conformément à l’évolution constatée au cours de la dernière décennie, comme exposé à la section 5 de la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).