(178) En outre, plusieurs pays ont mis en place des mesures à l’encontre de la Chine pour les produits du papier, y compris la Corée du Sud, l’Inde et les États-Unis, comme indiqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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