Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(179) En outre, sur la base des données disponibles et en particulier de la demande, la Commission a recensé 27 pays dans lesquels les exportateurs chinois vendaient le produit faisant l’objet du réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen à des prix inférieurs aux prix cibles de l’industrie de l’Union. Les exportations chinoises vers ces pays représentaient, en volume, environ 10 % des exportations chinoises vers des pays tiers.

Aller plus loin

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