Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(18) En outre, la Commission a demandé à la mission de la RPC auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’autres producteurs-exportateurs éventuels qui seraient prêts à participer à l’enquête. Cependant, aucune réponse n’a été reçue.

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