Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(180) Par conséquent, compte tenu de l’ampleur des capacités inutilisées constatée, de la possibilité que ces capacités inutilisées continuent d’augmenter en raison de l’abandon d’autres types de papier au profit du papier fin couché, de l’accès limité des producteurs chinois de papier fin couché aux marchés importants de pays tiers, du prix auquel les producteurs-exportateurs chinois pourraient vendre sur le marché de l’Union ainsi que de la baisse attendue de la consommation intérieure en RPC, il est probable que les importations faisant l’objet de subventions soient réorientées vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Dans ce cas, les importations faisant l’objet de subventions arriveront probablement dans l’Union dans des volumes plus élevés et à des prix sous-cotant ceux de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).