(181) Sur la base des considérations ci-dessus, la Commission a conclu que, si les mesures étaient abrogées, les exportations chinoises seraient probablement dirigées vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.