(185) Pendant la période d’enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué par 17 producteurs dans l’Union. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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