(186) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 3 700 000 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base de la réponse fournie par l’industrie de l’Union au questionnaire macroéconomique. Comme indiqué au considérant 20, trois producteurs de l’Union ont été sélectionnés dans l’échantillon; ils représentaient plus de 41 % de la production totale de l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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