(190) La Commission a établi le volume des importations à partir des données d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée à partir des réponses au questionnaire sur les données macroéconomiques fourni par l’industrie de l’Union et des données d’Eurostat, ces dernières données ayant été auparavant comparées aux informations disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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