(192) Au cours de la période considérée, le volume des importations dans l’Union en provenance de la RPC était négligeable. En réalité, depuis l’institution des mesures, en 2011, les importations dans l’Union en provenance de la RPC ont chuté, atteignant des niveaux négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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