Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(196) Bien que le volume total des importations dans l’Union en provenance de pays autres que la RPC ait augmenté au cours de la période considérée, il est resté à un niveau très faible, comme en témoigne leur part de marché totale, qui est passée de 0,22 % à 0,95 % au cours de cette période. Les prix moyens de ces importations étaient inférieurs aux prix moyens de l’industrie de l’Union. Ces importations en provenance de pays tiers n’ont donc pas contribué à la situation de préjudice dans l’UE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).