(199) Aux fins de l’analyse du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données relatives à tous les producteurs de l’Union figurant dans le questionnaire sur les données macroéconomiques fourni par l’industrie de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données tirées des réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les deux séries de données ont été examinées et sont apparues représentatives de la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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