Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(20) Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après l’«enquête de réexamen»), la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base de la représentativité du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’UE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 41 % du volume total estimé de la production et 37 % des ventes estimées du produit similaire au sein de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’ayant été reçue concernant l’échantillon provisoire, celui-ci a donc été confirmé. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).