(204) Avant même la période considérée, les producteurs de l’Union avaient entamé des efforts de restructuration majeurs afin de régler la question de la surcapacité structurelle découlant de la numérisation et ces efforts se sont poursuivis au cours de la période considérée. À la suite tant de la fermeture de certaines usines de papier que de la conversion d’autres usines afin de produire des produits du papier autres que le PFC, l’industrie de l’Union a réduit sa capacité de production de PFC d’environ 1 400 000 tonnes au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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