(206) L’enquête a permis d’établir que le fort taux d’utilisation des capacités constitue un facteur important pour la viabilité à long terme de l’industrie du papier en raison des investissements élevés en actifs immobilisés et de l’incidence qui en résulte sur les coûts moyens de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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