(214) Comme indiqué au considérant 142, il n’a pas été possible d’établir de conclusion positive quant au montant des subventions au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête s’est donc concentrée sur la probabilité d’une continuation des subventions en cas d’abrogation des mesures compensatoires (voir les considérants 182, 183 et 184).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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