(215) Lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’industrie de l’Union avait montré des signes de rétablissement des effets des subventions antérieures. Au cours de la période considérée de la présente enquête de réexamen, de tels signes de reprise n’ont pas été observés, étant donné que l’industrie de l’Union était confrontée à une situation difficile, la nécessité de restructurer s’ajoutant aux effets négatifs de la pandémie de COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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