(227) En raison de la baisse de la demande de PFC dans l’Union et dans les pays tiers, l’industrie de l’Union n’a pas investi dans de nouvelles capacités au cours de la période considérée. Les investissements réalisés se sont concentrés sur la maintenance, le remplacement des équipements, l’amélioration de l’efficacité énergétique et sur des mesures de restructuration et de mise en conformité avec les normes de protection de l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.