(230) Au cours de la période considérée, les indicateurs de préjudice ont permis de dresser un tableau négatif. Les capacités de production et la production ont diminué, de même que les ventes et l’emploi. Les bénéfices et le rendement des investissements ont été négatifs sur l’ensemble de la période concernée, les années 2020 et 2021 étant les pires années de la période.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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