(231) Les tendances négatives de la production et des volumes de ventes sont la conséquence de la baisse continue de la demande de PFC dans l’Union et dans les pays tiers. Cette baisse a contraint l’industrie de l’Union à poursuivre sa restructuration, notamment à fermer des usines de papier et à en reconvertir d’autres afin de produire d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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