Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(238) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base afin d’établir les prix à l’exportation chinois vers les pays tiers. À cette fin, les données contenues dans la demande de réexamen, basées sur les données transmises par Svan Data, ont été utilisées, en particulier les données relatives aux exportations chinoises relatives au code de marchandises 481019. La raison en est que les requérants ont expliqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures que les exportations du produit concerné étaient principalement effectuées sous le code de marchandises chinois 481019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).