Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(239) À des fins de comparaison, la Commission a déterminé les prix suivants:

— le prix de vente moyen pondéré de l’industrie de l’Union facturé aux clients indépendants dans l’Union, ajusté au niveau départ usine: 661 EUR/tonne,

— le prix cible de l’Union: 774 EUR/tonne, et

— les prix à l’exportation chinois déclarés par les requérants dans la demande couvrant la même période que la période d’enquête de réexamen, ajustés au titre des coûts de fret maritime afin d’obtenir un prix probable au débarquement dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).