(24) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon. Les requérants ont également fourni des données macroéconomiques à la Commission. Aucun importateur indépendant n’a répondu. Aucun utilisateur n’a répondu au questionnaire ni ne s’est manifesté au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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