Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(240) Premièrement, la Commission a comparé le prix de vente moyen pondéré de l’industrie de l’Union facturé à des clients indépendants dans l’Union, ajusté au niveau départ usine, avec les prix à l’exportation chinois vers des pays tiers autres que l’Union, ajustés au niveau d’un prix au débarquement dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La comparaison des prix fondée sur les données établies au considérant 239 a montré que les prix à l’exportation vers huit pays tiers étaient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Ces exportations représentaient environ 1 % des exportations chinoises en volume. Ce faible pourcentage est dû à la baisse des prix du PFC dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).