(242) En conclusion, l’analyse a démontré – sur la base des données disponibles – que les producteurs-exportateurs chinois étaient en mesure de vendre à des prix inférieurs au prix cible de l’Union. Compte tenu des importantes capacités inutilisées disponibles en Chine, il a également été noté que de grandes quantités de PFC pourraient potentiellement être produites en vue d’être vendues sur le marché de l’Union. La Commission a donc conclu qu’en cas d’expiration des mesures, les exportateurs chinois seraient en mesure d’exercer une pression importante sur les prix et, partant, de causer un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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