(243) L’enquête a également montré que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice et était vulnérable. Il a également été noté que l’industrie était en cours de restructuration, comme en témoigne la diminution de ses capacités de production au cours de la période considérée, certaines sociétés ayant reconverti une partie de leurs chaînes de production afin de produire d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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