(244) L’enquête a également confirmé les conclusions de l’enquête initiale selon lesquelles un taux élevé d’utilisation des capacités constitue un facteur important pour la viabilité à long terme des producteurs de papier car la production est un processus à forte intensité de capital. Toute réapparition d’importations subventionnées et la pression sur les prix qui en découlerait priveraient l’industrie de l’Union des flux de liquidités nécessaires au financement des efforts de restructuration visant à s’adapter à la baisse mondiale de la demande de PFC. Elles affecteraient également les effets positifs qu’ont eus les efforts de restructuration passés et entraîneraient une nouvelle détérioration de l’ensemble des indicateurs de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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