Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(244) L’enquête a également confirmé les conclusions de l’enquête initiale selon lesquelles un taux élevé d’utilisation des capacités constitue un facteur important pour la viabilité à long terme des producteurs de papier car la production est un processus à forte intensité de capital. Toute réapparition d’importations subventionnées et la pression sur les prix qui en découlerait priveraient l’industrie de l’Union des flux de liquidités nécessaires au financement des efforts de restructuration visant à s’adapter à la baisse mondiale de la demande de PFC. Elles affecteraient également les effets positifs qu’ont eus les efforts de restructuration passés et entraîneraient une nouvelle détérioration de l’ensemble des indicateurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).