Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(245) Sur cette base, il est conclu que l’absence de mesures aboutirait probablement à une augmentation notable, à des prix défavorables, des importations en provenance de la RPC faisant l’objet de subventions, et le préjudice important serait susceptible de réapparaître.

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