(247) L’enquête a établi que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice et était vulnérable. Les défis posés par la baisse continue de la demande de PFC nécessiteront des plans de restructuration de longue durée, incluant notamment la fermeture d’usines de papier et la reconversion d’autres usines afin de produire d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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