Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →
(25) La Commission a vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité de continuation ou de réapparition des subventions et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés de l’Union suivantes:
Producteurs de l’Union
— Sappi Europe SA, Bruxelles (Belgique), pour Sappi Gratkorn GmbH (Autriche)
— Burgo Group S.p.A. (Italie)
— Condat SAS (membre du groupe Lecta) (France)
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