Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(252) La Commission a bien reçu deux observations écrites, l’une de Unitedprint.com, un utilisateur de PFC de l’Union, et l’autre d’une association du secteur de l’imprimerie, Intergraf (soutenue par la Royal Dutch Association of Printing and Allied Industries).

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