(253) Dans ses observations, Intergraf expliquait que l’industrie de l’impression de l’Union pâtissait du remplacement des supports papiers par des supports numériques, ainsi que des importations massives de produits imprimés, provenant en particulier de la RPC. Selon Intergraf, les mesures antidumping et antisubvention nuisent à la compétitivité des imprimeurs de l’Union, qui ne sont pas protégés par des mesures commerciales similaires et doivent respecter des normes environnementales strictes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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