(254) Intergraf a affirmé que plus de 700 000 000 EUR de papier imprimé étaient exportés de la Chine vers l’Union chaque année, dont une grande variété de produits d’impression qui ne sont pas imprimés sur du PFC. Sur la base des données disponibles, la Commission n’a pas été en mesure de déterminer quelle est la part des produits importés de la RPC imprimés sur du PFC et quelle est la part des produits imprimés sur d’autres types de papier.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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