(255) L’enquête initiale a montré que la plupart des produits imprimés sur du PFC sont des produits sensibles au temps, comme des magazines, des brochures, du publipostage et des notices, qui sont moins susceptibles d’être importés depuis la RPC en raison du temps nécessaire à leur transport. Les informations fournies par les requérants dans cette enquête ont confirmé que les conclusions de l’enquête initiale étaient toujours valables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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