(256) En conséquence, la Commission a conclu que, bien qu’il soit probable que certains documents sont imprimés sur du PFC en dehors de l’Union en raison des droits antidumping et des droits compensateurs, leur incidence sur la situation économique de l’industrie de l’impression de l’Union est limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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