(266) La Commission a reçu des observations de l’industrie de l’Union qui étayaient également ses conclusions selon lesquelles les producteurs-exportateurs chinois étaient en mesure de vendre à des prix inférieurs au prix cible de l’Union. Il n’a donc pas été jugé nécessaire de modifier le texte du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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