(29) Le produit faisant l’objet du réexamen au titre de l’expiration des mesures est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine relevant actuellement des codes NC 48101300, ex48101400, ex48101900, ex48102200, ex48102930, ex48102980, ex48109910 et ex48109980 (codes TARIC 4810130020, 4810140020, 4810190020, 4810220020, 4810293020, 4810298020, 4810991020 et 4810998020).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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