Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →
(30) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs sur le marché national de la RPC,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs au reste du monde, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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