Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(37) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données de fait dont elle disposait, notamment:

— la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 18 du règlement de base concernant les mesures antisubvention sur les importations de papier fin couché en provenance originaires de la RPC,

— les conclusions de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen menée par la Commission concernant le même produit,

— les conclusions des enquêtes antisubventions les plus récentes menées par la Commission en ce qui concerne les industries «à encourager» en RPC, telles que les enquêtes sur les pneumatiques, les bicyclettes électriques, les produits en acier à revêtement organique, les câbles de fibres optiques, les feuilles et bandes minces en aluminium, les tissus en fibres de verre, et l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires sur les produits de fibre de verre à filament continu originaires de la RPC dans le cadre desquelles différents régimes de subventions pertinents aux fins de la présente enquête de réexamen ont été examinés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).