Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(40) Dans l’enquête initiale, la Commission avait établi que le montant ad valorem des subventions concernant cette mesure était de 5,37 % pour le groupe APP et de 1,26 % pour le groupe Chenming.

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