(41) Lors de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen, la Commission a tout d’abord examiné si les prêts préférentiels faisaient partie de la mise en œuvre de la planification centrale des pouvoirs publics chinois, qui vise à encourager le développement de l’industrie papetière.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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