Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(44) Lors de la précédente enquête de réexamen, la Commission avait également établi que le marché financier de la RPC subissait toujours une distorsion due aux interventions des pouvoirs publics chinois. Les conclusions de l’enquête initiale reposant sur les plans des pouvoirs publics en vigueur à cette époque sont maintenues dans la présente enquête pour le réexamen au titre de l’expiration des mesures. Le 14e plan quinquennal en vigueur lors de la période d’enquête de réexamen, à l’instar des 11e, 12e et 13e plans quinquennaux précédents, continue de désigner l’industrie du papier comme une «industrie à encourager».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).