(47) Dans le cadre de l’initiative «Made in China 2025», l’industrie légère chinoise, dont fait partie l’industrie du papier, peut bénéficier d’un soutien pour financer sa modernisation technologique, l’acquisition d’équipements de production modernes et l’accélération de sa transformation écologique. Les producteurs de PFC chinois tels que le groupe Chemning font expressément référence, dans leurs états financiers, à la réalisation des objectifs définis dans le plan «Made in China 2025».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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