Article considérant 50

(50) Lors de l’enquête de réexamen, la Commission a démontré qu’un certain nombre de documents politiques faisaient explicitement référence à l’industrie du papier en tant qu’«industrie à encourager». Il s’agit notamment du 14e plan quinquennal pour l’industrie du papier. Ce plan est mis en œuvre dans le cadre du 14e programme quinquennal d’innovation en technologie industrielle, préparé par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information. Le programme fait également référence à la promotion de «la restructuration industrielle et de l’amélioration […] de l’industrie du papier et de ses industries connexes». De même, la décision no 40 susmentionnée affirme son soutien au développement et à la modernisation de l’industrie du papier. Par conséquent, ces plans politiques constituent des instructions enjoignant aux entités de se conformer à l’objectif de politique publique visant à soutenir le développement de l’industrie du papier fin couché plutôt que des déclarations générales d’encouragement.