(53) Il s’ensuit que les décisions prises par les institutions financières à l’égard de l’industrie du papier (et donc de l’industrie du papier fin couché) continuent de prendre en considération la nécessité de réaliser les objectifs fixés par les plans stratégiques pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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