(54) En tenant compte des documents mentionnés ci-dessus et de leur contenu, pour lesquels il n’existe aucun élément de preuve ni indice laissant entendre qu’ils ne sont plus en vigueur, la Commission a réaffirmé sa conclusion de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen, à savoir que l’industrie chinoise du papier fin couché restait une industrie clé au cours de la période d’enquête de réexamen et que son développement continuait d’être activement mis en œuvre et orienté par les pouvoirs publics chinois en tant qu’objectif stratégique de leur politique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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