(58) Le soutien des pouvoirs publics chinois à leur industrie du papier a été et continue d’être axé sur le financement de sa transformation énergétique et sur la réduction des incidences négatives de ses activités de production sur l’environnement. Il n’est donc pas surprenant que les producteurs de PFC chinois aient bénéficié de prêts préférentiels accordés par des banques détenues par l’État chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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